Intervention de Jean-Claude Carle

… ceux de la commission – et je voudrais saluer le travail effectué sous la présidence de M. Valade par notre rapporteur Philippe Richert – et celui que vous-même, monsieur le ministre, avez déposé, qui garantit un forfait minimum revalorisant la compensation accordée aux communes. Certes, celle-ci n’est pas intégrale, mais le progrès est réel : avec un forfait minimum de 200 euros et une compensation de 110 euros au lieu de 90 euros, c’est à tout le moins équitable.