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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 mai 2009 à 14h30
Dépôt de projets de loi
Jean-Léonce Dupont, président :J’ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l’approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières, GIZC, de la Méditerranée.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 390, distribué et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J’ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter l’accord relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 391, distribué et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
