Intervention de Guy Fischer

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 29 avril 2010 :

À neuf heures :

1. Proposition de loi portant réforme de la garde à vue, présentée par Mme Alima Boumediene-Thiery et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 201 rectifié, 2009-2010).

Rapport de M. François Zocchetto, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale (n° 371, 2009-2010).

2. Proposition de loi relative aux règles de cumul et d’incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance, présentée par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 291, 2009-2010).

Rapport de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale (n° 394, 2009-2010).

À quinze heures :

3. Proposition de loi relative aux contrats d’assurance sur la vie, présentée par M. Hervé Maurey (n° 2 rectifié, 2009-2010).

Rapport de M. Dominique de Legge, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale (n° 372, 2009-2010).

Texte de la commission (n° 373, 2009-2010).

4. Proposition de loi tendant à faciliter l’accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux, présentée par M. Nicolas About et Mme Sylvie Desmarescaux (n° 190, 2009-2010).

Rapport de Mme Sylvie Desmarescaux, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 396, 2009-2010).

Texte de la commission (n° 397, 2009-2010).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.