Intervention de Guy Fischer

Réunion du 8 avril 2010 à 9h30
Grand paris — Suite de la discussion d'un projet de loi en procédure accélérée

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris (projet de loi n° 123, texte de la commission n° 367, rapport n° 366).

Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements déposés à l’article 3, dont je rappelle les termes :

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