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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 6 novembre 2008 à 15h15
Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 et prélèvements obligatoires — Article 10
Jean Arthuis, président de la commission des finances :C’est ce qui a failli se passer en 2006 : le barème a été revu à la base et on n’a pas touché aux niches.
