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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 27 juin 2006 à 9h30
Conventions internationales — Article unique
Jean-Claude Gaudin, président :Je mets aux voix l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Norvège et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la propriété commune d'un système de sauvetage sous-marin (nos 325, 396).
