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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 7 février 2006 à 16h00
Fonctionnement du syndicat des transports d'île-de-france — Article unique, amendement 1
Roland du Luart, président :L'amendement n° 1, présenté par MM. Billout et Le Cam, Mmes Didier et Demessine, M. Coquelle et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
Les cinquième et sixième alinéas du IV de l'article 1er de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports sont supprimés.
La parole est à M. Michel Billout.
