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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 7 février 2006 à 16h00
Dépôt d'une proposition de loi
Roland du Luart, président :J'ai reçu de M. Robert Del Picchia une proposition de loi relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 195, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
