Intervention de Jean Arthuis

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis à mon tour du temps que nous consacrons à l'examen du projet de loi de règlement.

Nous sommes en période de transition. La loi organique relative aux lois de finances est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2006 et nous examinons la gestion de 2005. C'est si vrai que nous avons pu avoir un débat sémantique.

Les dépenses peuvent être régulières, elles ne sont pas forcément sincères, et c'est la portée révolutionnaire de la loi organique relative aux lois de finances que de poser l'exigence de la sincérité des comptes publics et de demander à la Cour des comptes d'exprimer une opinion à cet égard.

C'est quasi révolutionnaire. Nous savions bien les uns et les autres que, dans la sphère publique, toutes les dépenses étaient régulières, et nous élaborions des lois pour leur conférer ce caractère de régularité. Désormais - c'est là que réside le changement - les comptes publics devront être sincères.

Les appréciations sur la gestion 2005 peuvent diverger, mais nous sommes dans l'épaisseur du trait et, comme l'a rappelé M. le rapporteur général, ce n'est pas de nature à modifier le déficit public, puisqu'il s'agit d'une consolidation. Et s'il est vrai, monsieur le ministre, que nous avons eu un débat lors de l'examen de la loi de finances rectificative, notamment sur le versement des 2, 5 milliards d'euros au fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles, le FFIPSA, la discussion a été suffisamment claire...