Intervention de Jean Arthuis

Il était donc vital que nous puissions, dès cette année, préfigurer ce que doit être une saine et bonne discussion de la loi de règlement, une loi de règlement qui pourrait s'intituler autrement ; c'est le sens de l'amendement que M. Philippe Marini défendra, au nom de la commission des finances.

Je pense que l'on aurait pu l'appeler : « Projet de loi d'approbation des comptes et rapport de gestion », mais la Constitution vise expressément le règlement, comme au début du XIXe siècle...

Cependant, nous avons innové par le temps que nous consacrons à cette discussion. Il y a une semaine, nous avons procédé, dans un hémicycle bis, à l'audition de dix ministres, dont vous-même, monsieur le ministre ; soyez-en remercié.