Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 27 juin 2006 à 16h20
Règlement définitif du budget de 2005 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

Chacune de ces auditions a été intéressante, interactive, vivifiante, stimulante, enrichissante. Dans quelques heures, nous allons ouvrir la discussion avec quatre de vos collègues : Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense ; M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales ; Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable ; enfin, M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Puis nous conclurons sur la loi de règlement pour 2005.

Je précise que, durant ces auditions qui se sont étalées sur trois jours, nous avons accueilli soixante sénateurs, quatre présidents de commission, onze rapporteurs spéciaux, quatorze rapporteurs pour avis ; tous ont pu participer aux échanges avec les ministres.

Par ailleurs, la commission des finances, à travers son rapporteur général, a publié cette année un tome II de son rapport sur le projet de loi portant règlement définitif du budget, ce qui est sans précédent. Ce tome II regroupe les contributions de dix-huit de nos collègues rapporteurs spéciaux.

L'objectif de la commission des finances est de publier désormais autant de contributions qu'il y a de missions. C'est dire que les rapports présentés lors de la loi de règlement seront au moins aussi importants que les rapports soumis au Sénat lors de la discussion du projet de loi de finances. C'est une novation et je me réjouis que nous ayons pu l'engager dans d'aussi bonnes conditions.

À cet égard, je remercie l'ensemble de nos collègues et les services du Sénat qui ont mis à notre disposition la salle Médicis et la salle Clemenceau. Nous avons pu enregistrer chacune des séances et nous les avons ouvertes au public.

Il ne faut pas hésiter, en effet, à faire venir vers nous tous ceux qui s'intéressent à la vie parlementaire : je pense aux spécialistes du droit parlementaire, aux étudiants. Ce sont des moments importants, puisqu'il s'agit de la reddition des comptes et de l'application de l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

Par ailleurs, le bilan que nous dressons est positif. C'est ainsi que, au fil des discussions portant sur des données aussi factuelles que possible, les représentants des différentes composantes qui siégeaient autour de nos tables sont parvenus à un consensus sur la nécessité de tendre vers l'équilibre des finances publiques, ce consensus allant au-delà des clivages partisans traditionnels Il n'y a pas si longtemps, on pouvait entendre encore telle ou telle personnalité proclamer qu'accroître le déficit public relevait du volontarisme politique.

De même, et toujours au-delà des clivages politiques, se manifeste aujourd'hui une très large volonté de réduire la dette publique.

En outre, le niveau des effectifs n'est plus un sujet tabou...

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