Intervention de Jean Arthuis

...et l'on peut commencer à en discuter, à condition de prendre appui sur des audits, sur des données factuelles, sur des documents qui nous mettent à l'abri d'une coupe claire ou d'une décision arbitraire.

Ce tabou est donc en passe d'être levé et nous devons nous en réjouir, mes chers collègues.

Nous sommes dans une période de transition, puisque ce projet de loi de règlement est le dernier à être présenté dans les formes prévues par l'ordonnance organique du 2 janvier 1959.

Nos discussions ont été tout à fait intéressantes, les auditions ont été riches et nous ont apporté de nombreux enseignements, mais le contenu est resté encore un peu formel. Et, à l'heure du bilan, s'il fallait énoncer les dix mesures susceptibles de générer immédiatement des économies au niveau des dépenses publiques, nous ne serions pas très à l'aise pour les formuler précisément !

Mes chers collègues, notre approche reste encore un peu littéraire, la rhétorique l'emportant sur le factuel. Par conséquent, si le Gouvernement doit s'engager résolument dans la voie des audits, comme le prescrit M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, le Parlement va devoir s'astreindre à des méthodes plus rigoureuses pour que ses dossiers aient un contenu réel qui permette des prescriptions, des prises de décisions et des actions concrètes, faute de quoi nous pourrons poursuivre nos brillantes discussions au sein de l'hémicycle, mais nous ne changerons rien à la situation des finances publiques !

Il convient que nous prenions appui sur des regards extérieurs pour réaliser ces audits - pas d'autoévaluation ! - que nous attendions les vérifications de la Cour des comptes et que nous tirions profit des enquêtes qui sont menées au nom de la commission des finances.

Mais encore faut-il - je le répète - que les rapports de la Cour des comptes perdent un peu de leur dimension littéraire pour privilégier l'aspect factuel et pour préconiser des lignes d'action permettant au Parlement comme au Gouvernement de prendre des décisions concrètes.

Monsieur le ministre, le Gouvernement a prévu de supprimer 15 000 postes de fonctionnaires en 2007. Il s'agit là d'une décision courageuse. Permettez-moi néanmoins d'émettre l'hypothèse que, lorsqu'on y regardera de plus près, on constatera qu'une partie de ces emplois n'étaient pas pourvus et que, en définitive, cette décision ne changera pas grand-chose ; elle permettra simplement de diminuer l'enveloppe des crédits mis à la disposition du Gouvernement.