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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 3 octobre 2007 à 21h30
Immigration intégration et asile — Article 5 bis, amendements 207 205 206 204 203
Adrien Gouteyron, président :Je consulte le Sénat sur la demande de priorité formulée par M. de Josselin de Rohan.
La priorité est ordonnée.
Quel est donc l'avis de la commission sur les sous-amendements n°os207, 205 rectifié, 206 rectifié et 204, ainsi que sur l'amendement n° 203 ?
