Intervention de Christian Poncelet

J'ai reçu de M. Robert Del Picchia une proposition de résolution, présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne en application de l'article 73 bis du règlement, sur la proposition de directive relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (n° E-2948).

La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 246, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement etd'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

J'ai reçu de Mme Dominique Voynet, M. Bernard Frimat, Mme Marie-Christine Blandin, M. Louis Le Pensec, Mme Alima Boumediene-Thiery, M. Jean Desessard, Mmes Catherine Tasca, Patricia Schillinger, Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Jean-Pierre Godefroy, François Marc, Roland Ries, Bernard Dussaut, Bertrand Auban, Bernard Piras, Alain Journet, Michel Teston, Roland Courteau, Yves Dauge, Pierre-Yvon Trémel, Mme Claire-Lise Campion, MM. Roger Madec, Serge Lagauche, Yannick Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires, menés en Polynésie entre 1966 et 1996, sur la santé des populations exposées et sur l'environnement.

La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 247, distribuée et renvoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et pour avis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, en application de l'article 11, alinéa 1, du règlement.

J'ai reçu de MM. Jacques Valade, Ambroise Dupont, Jacques Legendre, Serge Lagauche, Jean-Léonce Dupont, Ivan Renar, Michel Thiollière, Alain Dufaut, Philippe Nachbar, Pierre Martin, David Assouline et Jean-Marc Todeschini une proposition de résolution tendant à modifier l'article 7 du règlement du Sénat.

La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 248, distribuée et renvoyée à commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.