Intervention de Charles Guené

Réunion du 3 novembre 2011 à 9h30
Protection de l'identité — Article 5, amendement 2

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

L'amendement n° 2, présenté par Mmes Assassi et Borvo Cohen-Seat, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Éliane Assassi.

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