Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 3 novembre 2011 à 9h30
Protection de l'identité — Article 5, amendement 3
Charles Guené, président :L'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mmes M. André, Klès et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les empreintes digitales sont conservées pendant une durée maximale de six mois à compter de leur recueil.
La parole est à Mme Virginie Klès.
