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Intervention de Charles Guené
Réunion du 3 novembre 2011 à 9h30
Protection de l'identité — Article 5
Charles Guené, président :Voici le résultat du scrutin n° 15 :
Nombre de votants347Nombre de suffrages exprimés345Majorité absolue des suffrages exprimés173Pour l’adoption4Contre 341Le Sénat n'a pas adopté.
