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Intervention de Charles Guené
Réunion du 3 novembre 2011 à 9h30
Protection de l'identité — Article 5 ter, amendement 1
Charles Guené, président :L'amendement n° 1, présenté par Mmes Assassi et Borvo Cohen-Seat, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Première phrase
Supprimer les mots :
et les opérateurs économiques
La parole est à Mme Éliane Assassi.
