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Intervention de Charles Guené
Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Patrimoine monumental de l'état — Article 1er, amendement 6
Charles Guené, président :L’amendement n° 6 est retiré.
Dans ces conditions, il n’y a pas lieu de soumettre à discussion commune les dix autres amendements.
L’amendement n° 39, présenté par Mme Cartron, M. Eblé, Mme Lepage, M. Assouline et les membres du groupe socialiste, apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé :
I.- Alinéa 2, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
La liste établie par le Haut conseil du patrimoine monumental ne comporte ni les cathédrales, leurs cloîtres et leurs palais épiscopaux attenants, ni les abbayes-mères.
II.- En conséquence, au début de la deuxième phrase du même alinéa
remplacer le mot :
Il
par les mots :
Le Haut conseil du patrimoine monumental
La parole est à Mme Françoise Cartron.
