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Intervention de Charles Guené
Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Patrimoine monumental de l'état — Article 1er, amendement 38
Charles Guené, président :L’amendement n° 38, présenté par Mme Cartron, M. Eblé, Mme Lepage, M. Assouline et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé :
I.- Alinéa 2, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
La liste est établie par décret au plus tard un an après l’entrée en vigueur de la loi n ° … du … relative au patrimoine monumental et ouvre droit au transfert des monuments figurant sur la liste pour une durée d’un an à compter de sa publication.
II.- En conséquence, au début de la deuxième phrase du même alinéa
remplacer le mot :
Il
par les mots :
Le Haut conseil du patrimoine monumental
La parole est à M. Vincent Eblé.
