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Intervention de Charles Guené
Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Patrimoine monumental de l'état — Article 1er, amendement 41
Charles Guené, président :L'amendement n° 41, présenté par Mme Cartron, M. Eblé, Mme Lepage, M. Assouline et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé :
Alinéa 2, dernière phrase
I. – Remplacer les mots :
sont informés de
Par les mots :
se prononcent sur
II. – Supprimer les mots :
; ils peuvent rendre un avis lorsqu’un tiers au moins d’entre eux le demande
La parole est à Mme Françoise Cartron.
