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Intervention de Charles Guené
Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Patrimoine monumental de l'état — Article 1er, amendement 45
Charles Guené, président :L'amendement n° 45, présenté par Mme Cartron, M. Eblé, Mme Lepage, M. Assouline et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 3° Se prononce sur l’opportunité de déclassement du domaine public de tout monument historique appartenant à l’État ;
La parole est à M. David Assouline.
