Intervention de Charles Guené

Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Patrimoine monumental de l'état — Article additionnel après l'article 1er, amendement 52

Madame Cartron, l’amendement n° 52 est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact