Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Patrimoine monumental de l'état — Article 4, amendement 17
Charles Guené, président :L’amendement n° 17 est retiré.
L'amendement n° 57, présenté par Mme Cartron, M. Eblé, Mme Lepage, M. Assouline et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Compléter cet alinéa par les mots :
, dans un délai d'un an suivant la publication de ce décret
La parole est à Mme Françoise Cartron.
