Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Patrimoine monumental de l'état — Article 5, amendements 19 21 64
Charles Guené, président :En conséquence, l'article 5 est ainsi rédigé et les amendements n° 19, 21 et 64 n'ont plus d'objet.
