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Intervention de Charles Guené
Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Patrimoine monumental de l'état — Article 7, amendement 32
Charles Guené, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 32 rectifié est présenté par MM. Mézard et Plancade, Mme Laborde et MM. Alfonsi, Tropeano et Vendasi.
L'amendement n° 69 est présenté par Mme Cartron, M. Eblé, Mme Lepage, M. Assouline et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 4, troisième phrase
Supprimer cette phrase.
L'amendement n° 32 rectifié a été défendu.
La parole est à M. David Assouline, pour présenter l’amendement n° 69.
