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Intervention de Charles Guené
Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Patrimoine monumental de l'état — Article 7, amendements 31 32 69
Charles Guené, président :En conséquence, les amendements n° 31 rectifié, 32 rectifié et 69 n'ont plus d'objet.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 25, présenté par Mmes Cukierman et Gonthier-Maurin, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéas 5 et 6
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
