Intervention de Charles Guené

Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Patrimoine monumental de l'état — Article 10, amendement 78

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 78, présenté par Mme Cartron, M. Eblé, Mme Lepage, M. Assouline et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé :

Alinéa 2, première phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

Le déclassement du domaine public en vue de la vente des monuments historiques ne peut intervenir qu’après avis conforme du Haut conseil du patrimoine monumental.

La parole est à Mme Françoise Cartron.

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