Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Patrimoine monumental de l'état — Article 10, amendement 80
Charles Guené, président :L'amendement n° 80 est retiré.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 29 et 30 ?
