Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Patrimoine monumental de l'état — Article 10, amendement 30
Charles Guené, président :En conséquence, l'amendement n° 30 n'a plus d'objet.
Je mets aux voix l'article 10, modifié.
