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Intervention de Charles Guené
Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Patrimoine monumental de l'état — Article 13, amendement 5
Charles Guené, président :L'amendement n° 5 rectifié ter, présenté par Mme Férat, M. Legendre, Mme Morin-Desailly, M. Détraigne, Mme N. Goulet, M. Maurey, Mme Goy-Chavent, MM. Namy, Merceron, Tandonnet, Vanlerenberghe et Delahaye et Mme Létard, est ainsi libellé :
Après le mot :
fixe
insérer les mots :
en tant que de besoin
La parole est à Mme Françoise Férat.
