Intervention de Charles Guené

Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Patrimoine monumental de l'état — Vote sur l'ensemble

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Françoise Férat, pour explication de vote.

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