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Intervention de Charles Guené
Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Patrimoine monumental de l'état — Vote sur l'ensemble
Charles Guené, président :Voici le résultat du scrutin n° 16 :
Nombre de votants345Nombre de suffrages exprimés176Majorité absolue des suffrages exprimés89Pour l’adoption176Le Sénat a adopté.
