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Intervention de Charles Guené
Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Scolarité obligatoire à trois ans — Discussion et retrait d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Charles Guené, président :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans, présentée par Mme Françoise Cartron et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (proposition n° 447 [2010-2011], texte de la commission n° 63, rapport n° 62).
