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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 5 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture
Catherine Tasca, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales (projet de loi n° 527, texte de la commission n° 560, rapports n° 559, 573, 574 et 552).
Nous poursuivons la discussion des articles.
TITRE III
DÉVELOPPEMENT ET SIMPLIFICATION DE L’INTERCOMMUNALITÉ
Au sein du titre III, nous en sommes parvenus au chapitre III.
Chapitre III
Renforcement de l’intercommunalité
