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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 avril 2010 à 10h00
Grand paris — Suite de la discussion d'un projet de loi en procédure accélérée
Bernard Frimat, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris (projet de loi n° 123, texte de la commission n° 367, rapport n° 366).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 4.
