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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 juin 2009 : 1ère réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 — Audition de M. Brice Hortefeux ministre du travail des relations sociales de la famille de la solidarité et de la ville
Jean Arthuis, président :a noté que, à la suite d'une mission de conseil sur la clôture comptable, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) a modifié ses méthodes comptables pour l'exercice 2009. Les engagements pris par l'agence vis-à-vis des maîtres d'ouvrages devront désormais donner lieu à une provision pour charges d'intervention. En conséquence, alors qu'elle affichait un résultat cumulé positif de plus d'un milliard d'euros, l'ANRU devrait présenter un résultat négatif cumulé, fin 2008, de 1,79 milliard d'euros. M. Jean Arthuis, président, a souhaité obtenir confirmation de ce changement de méthode comptable et connaître l'analyse de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville s'agissant de la santé financière de cette agence.
