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Intervention de Auguste Cazalet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 juin 2009 : 1ère réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 — Audition de M. Brice Hortefeux ministre du travail des relations sociales de la famille de la solidarité et de la ville
Auguste Cazalet, rapporteur spécial de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » :a relevé que 3,75 millions d'euros, provenant de fonds de concours, ont été reportés de 2007 vers 2008 pour permettre le financement de 109 opérations par le Fonds interministériel pour l'accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments anciens ouverts au public appartenant à l'Etat (FIAH). Or, seuls 656 000 euros en autorisations d'engagement (AE) et 46 000 euros en crédits de paiement (CP) ont pu être consommés, le ministère demandant un nouveau report de crédits sur 2009. Il a donc souhaité obtenir des explications sur ce point, ainsi que des précisions sur la situation budgétaire du FIAH.
