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Intervention de Auguste Cazalet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 juin 2009 : 1ère réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 — Audition de M. Brice Hortefeux ministre du travail des relations sociales de la famille de la solidarité et de la ville
Auguste Cazalet, rapporteur spécial de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » :a noté que, en dépit d'un abondement de 53,3 millions d'euros en loi de finances rectificative et d'un redéploiement de crédits en cours de gestion, les crédits consacrés en 2008 à l'aide au poste, soit 1,07 milliard d'euros, se sont révélés insuffisants, le rapport annuel de performances précisant que des reports de charges sont à prévoir sur l'année 2009. Il a souhaité connaître le montant de ces reports de charge et la manière dont le ministère entend y faire face en 2009.
En outre, selon une réponse du ministère adressée à la Cour des comptes, les dotations afférentes à l'aide au poste « avaient été réduites par rapport aux estimations effectuées lors des premières demandes en vue de l'élaboration des budgets 2008 ». Il a donc souhaité obtenir des précisions sur les conditions de l'arbitrage des crédits intervenu lors de l'élaboration du budget 2008 et, compte tenu des réalisations observées, connaître l'analyse du ministère sur sa capacité à respecter le cadrage pluriannuel de dépenses retenu pour la période 2009-2011.
