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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Trucy
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 juin 2009 : 2ème réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 — Audition de M. Hervé Morin ministre de la défense
François Trucy, rapporteur spécial :a estimé que l'équilibre du projet de loi de programmation militaire 2009-2014 serait compromis par une aggravation de ce phénomène. Il s'est interrogé sur le report sur l'exercice 2009 de dettes pourtant exigibles en 2008, pour 1,95 milliard d'euros, comme la Cour des comptes le déplore dans son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de 2008.
