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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 juin 2009 : 2ème réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 — Audition de M. Hervé Morin ministre de la défense
Jean Arthuis, président :a souligné que dans son rapport relatif à l'année 2008, le contrôleur budgétaire et comptable du ministère de la défense met en avant ce qu'il considère comme le principal enjeu budgétaire, « la maîtrise pluri-annuelle des besoins de crédits de paiement par une meilleure articulation entre les allocations d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement », en particulier dans le cadre de la future loi de programmation militaire 2009-2014. Il s'est demandé si le projet de loi de programmation militaire 2009-2014 présente toutes les garanties à cet égard.
