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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 juin 2009 : 2ème réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 — Audition de M. Jean-Louis Borloo ministre d'etat ministre de l'écologie de l'énergie du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Jean Arthuis, président :a mis en lumière certaines pratiques qui conduisent à surévaluer les factures d'installation qui donnent droit à un avantage fiscal, et a considéré que l'effet incitatif à l'installation d'équipements favorables au développement durable doit reposer sur les économies d'énergie réalisées et non sur des dispositifs fiscaux dérogatoires.
