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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 juin 2009 : 2ème réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 — Audition de M. Jean-Louis Borloo ministre d'etat ministre de l'écologie de l'énergie du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Jean Arthuis, président :s'est inquiété de la menace, pesant sur la France, d'une sanction financière de plusieurs dizaines de millions d'euros en raison du non-respect des normes européennes d'équipement des stations d'épuration. La mise en conformité de ces stations n'atteint pas les objectifs fixés : 91 % au lieu de 94 % pour les stations des agglomérations de plus de 10 000 habitants en zones sensibles et 86 % au lieu de 91 % pour les stations des agglomérations de plus de 15 000 habitants en zones normales. Quel est l'état d'avancement du plan de mise aux normes et quel est le montant de la provision pour litige constituée sur ces contentieux ?
