Intervention de Jean Arthuis

s'exprimant au nom de M. Alain Lambert, rapporteur spécial de la mission « Écologie, développement et aménagement durables », s'est réjoui de l'amélioration de l'information des rapporteurs spéciaux, notant que les documents relatifs aux comptes et à la situation financière des opérateurs de la mission ont été transmis avec diligence et efficacité, permettant ainsi de constater que leur gestion ne paraît pas poser de difficulté particulière.

En revanche, il s'est interrogé sur la faculté du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer à connaître pleinement et à contrôler l'utilisation des crédits que le Parlement alloue en loi de finances initiale aux transports. Il a noté que le rapport annuel de performances ne précise pas, dans sa partie consacrée aux opérateurs, les engagements pris par ces derniers. Or, les engagements de l'agence pour le financement des infrastructures de transport de France (AFITF) sont supérieurs de cinq milliards d'euros à ses recettes. De plus, le contrôleur financier et budgétaire de la mission note que le recours au fonds de concours, c'est-à-dire le principal moyen d'intervention de l'AFITF, limite l'exercice de la fongibilité des crédits, rendant la politique des transports peu lisible pour les citoyens comme pour les opérateurs du secteur.