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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 juin 2009 : 2ème réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 — Audition de M. Jean-Louis Borloo ministre d'etat ministre de l'écologie de l'énergie du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Jean Arthuis, président :après avoir rappelé que la commission des finances est défavorable à l'« agencisation » des politiques publiques, s'est fait l'écho des remarques de la Cour des comptes qui a relevé que 6,8 milliards d'euros d'engagements de l'Etat à l'égard de Réseau ferré de France (RFF), pour les trois exercices à venir, ne sont pas constatés au 31 décembre 2008 : il s'agit d'ailleurs d'une réserve substantielle de la Cour dans son rapport de certification des comptes de l'Etat pour 2008.
