Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 juin 2009 : 2ème réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 — Audition de M. Jean-Louis Borloo ministre d'etat ministre de l'écologie de l'énergie du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

a demandé des éclaircissements sur le fait que seuls 49 % des contrôles des excès de vitesse ont abouti à l'émission d'un procès verbal. La Cour des comptes indique que ce résultat s'explique, d'une part, par les exonérations dont peuvent bénéficier certaines catégories de véhicules - notamment ceux immatriculés à l'étranger -, mais aussi par des motifs d'ordre technique, notamment l'insuffisance de la performance du système de lecture des plaques automobiles et des deux roues ou son inadaptation à l'évaluation de la vitesse autorisée des camions. Comment expliquer ce résultat en dépit de l'acquisition d'un nombre important de nouveaux radars, soit 2 300 à la fin de l'année 2008 ?

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