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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 juin 2009 : 2ème réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 — Audition de M. Jean-Louis Borloo ministre d'etat ministre de l'écologie de l'énergie du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Jean Arthuis, président :a relevé que le rapport annuel de performances du budget annexe « Aviation civile » fait apparaître un prélèvement sur le fonds de roulement de 44,5 millions d'euros, qui résulte, d'une part, du déficit d'exploitation de 41,6 millions d'euros et, d'autre part, du déficit de la section des opérations en capital à hauteur de 2,9 millions d'euros. Le compte de résultat enregistre une perte pour la troisième année consécutive, soit 67,7 millions d'euros en 2008. Le déficit cumulé du compte de résultat sur trois ans s'élève à près de 300 millions d'euros. En outre, le ralentissement économique risque d'entraîner une diminution des recettes liées au trafic aérien.
