Intervention de Monique Cerisier-ben Guiga

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 juin 2009 : 1ère réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 — Audition de M. Bernard Kouchner ministre des affaires étrangères et européennes

Photo de Monique Cerisier-ben GuigaMonique Cerisier-ben Guiga :

en sa qualité de rapporteure pour avis de la mission « Action extérieure de l'Etat » de la commission des affaires étrangères, a ensuite dénoncé les restrictions apportées aux attributions de bourses aux élèves français scolarisés à l'étranger, décidées sur le fondement de critères sociaux, du fait de la « contrainte budgétaire ». Pour dégager des moyens en faveur des bourses, il faudrait revenir au dispositif de « double plafonnement » de la prise en charge des frais de scolarité, en fonction des revenus du foyer des élèves et du niveau de ces frais, que le Sénat avait adopté lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2009 avant qu'il ne soit rejeté au cours de la seconde délibération demandée par le Gouvernement sur ce texte.

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