Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 juin 2009 : 1ère réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 — Audition de M. Bernard Kouchner ministre des affaires étrangères et européennes

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

En réponse à M. Jean Arthuis, président, qui avait souhaité connaître les suites que le ministère réserverait à un récent référé de la Cour des comptes relatif au château de la Celle-Saint Cloud, M. Bernard Kouchner a déclaré, d'une part qu'il n'utilise pas ce bien à des fins personnelles et, d'autre part, qu'il essaie d'y organiser, autant que faire se peut, des réunions politiques ou des séminaires de son ministère. Toutefois, les termes du legs du château à l'Etat sont très contraignants puisqu'ils imposent la présence du ministre chargé des affaires étrangères lors de chaque utilisation.

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