Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patricia Schillinger
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 juin 2010 : 1ère réunion
Très petites entreprises et démocratie sociale — Examen des amendements au texte de la commission
Patricia Schillinger :Le principe d'un vote sur sigles est très contestable : imagine-t-on que les électeurs votent pour l'UMP ou le parti socialiste et que ces partis aient ensuite toute liberté pour désigner les personnes appelées à siéger dans telle ou telle assemblée ?
